Commerce international

Royaume-uni : aspects juridiques et fiscaux

Développez vos affaires dans ce pays

Vendredi 19 avril 2013 de 8 h 30 à midi

Conférencier(e)

Bernard Colas

Bernard Colas, LL.D.

Avocat associé
Colas Moreira Kazandjian Zikovsky S.E.N.C.R.L.

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Titulaire d’un doctorat en droit international économique, Bernard Colas compte 30 années d’expérience en droit des affaires et du commerce international acquise à Montréal, Londres et Paris en conseillant des entreprises manufacturières et de services ainsi que des gouvernements étrangers. Dans le cadre de sa pratique, il représente et défend les intérêts de ses clients dans le cadre de la négociation de transactions, contrats et litiges internationaux. Il fait également des représentations et donne des avis relatifs à l’application et au développement d’accords commerciaux internationaux.

Avant de s’associer à Colas Moreira Kazandjian Zikovsky, il a pratiqué le droit au sein de grands cabinets d’affaires et a travaillé en qualité de conseiller juridique à la Fédération internationale des producteurs de disques et de vidéos (Londres) et à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (Paris).

Dans le cadre de ses engagements professionnels et communautaires, Me Colas est président de l’Association de droit international, section canadienne (ILA-Canada), et président sortant de la section droit international de l’Association du Barreau canadien, section Québec (ABC-Québec). Il est consul honoraire de Mauritanie, membre du conseil d’administration du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) et secrétaire de l’Association des avocats au Barreau oeuvrant hors Québec (AHQ).

De plus, il est conférencier, enseignant et auteur d’écrits en droit commercial international dont Accords économiques internationaux, Global Economic Co-operation et Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international.

Conférencier(e)

Gerry De Luca

Gerry De Luca, CPA, CA, D.E.S. Fisc.

Associé, Fiscalité internationale
Demers Beaulne S.E.N.C.R.L

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Gerry De Luca est associé du service de Fiscalité internationale chez Demers Beaulne depuis 2006 et contribue activement à son développement.

Il compte plus de 20 ans d’expérience à titre de conseiller auprès de sociétés fermées. Sa clientèle bénéficie de conseils judicieux en fiscalité internationale en matière de structures initiales d’investissement au Canada ou à l’étranger, de structures de financement et de rapatriement. Il intervient également dans les dossiers de crédits d’impôt étrangers, de dessaisissement d’investissements, de vérifications transfrontalières par les autorités fiscales, de litiges fiscaux, de planification de propriété intellectuelle et de prix de transfert.

Au cours de sa carrière, M. Gerry De Luca a aussi été appelé à gérer des dossiers de réorganisation corporative complexe entre des sociétés canadiennes fermées ou ouvertes et leurs sociétés étrangères affiliées. Au fil des ans, il a acquis une vaste expérience en intervenant dans des dossiers de fusions et acquisitions ainsi que de revue diligente de sociétés.

Avant de s’associer à Demers Beaulne, il a pratiqué la fiscalité internationale au sein de grands cabinets à Montréal à titre de conseiller auprès de sociétés œuvrant principalement dans les secteurs de la pharmaceutique, de la fabrication, des télécommunications et de l'énergie.

En marge de sa pratique, il a publié nombre d’articles sur la fiscalité internationale, en plus d’enseigner cette matière à HEC Montréal. Il a organisé ou participé à plusieurs séminaires et forums traitant de sujets fiscaux qui s’adressent aussi bien aux investisseurs canadiens faisant des investissements à l’étranger qu’à des non-résidents voulant investir au Canada. De plus, il a été conférencier invité sur la tribune du Tax Executive Institute (TEI) et de l’Association de planification fiscale et financière (APFF).

M. Gerry De Luca est aussi responsable du volet fiscalité internationale et, depuis 2010, représentant du Canada dans le cadre du réseau IAPA (International Association of Practicing Accountants).

L'activité se déroulera en français et en anglais.

Prix

  Membres Non membres
Billet(s) 155 $* 225 $*
* Taxes en sus. Devenir membre

Par téléphone :
514 871-4001

Pour commentaires et suggestions

Line Leblond
Chargée de projets, Formation
lleblond@ccmm.qc.ca

Les frais de formation sont déductibles d'impôt (provincial et fédéral).

Le coût de la formation peut constituer une dépense de formation admissible en vertu de la Loi du 1%.

Politique d'annulationAucune réservation, aucune annulation ni aucun remboursement 2 jours ouvrables avant l'activité. Les substitutions de participants sont acceptées sans frais jusqu'à la tenue de l'activité. Veuillez noter que seuls les avis d'annulation envoyés par télécopieur au 514 871-5971 ou par courriel à achat@ccmm.qc.ca seront acceptés.

Lieu

Chambre de commerce du Montréal métropolitain
380, rue Saint-Antoine O. Bureau 6000
Montréal

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POURQUOI SUIVRE CETTE FORMATION?

Cette formation vous permettra de maîtriser le contexte et les spécificités juridiques de la pratique des affaires au Royaume-Uni et en Europe.

En y participant, vous pourrez, entre autres : 

  • en apprendre sur une foule de sujets essentiels à votre réussite sur le marché britannique dont les suivants : la conformité réglementaire, les formalités douanières, la rédaction de contrats et l’implantation de sociétés; 
  • optimiser la structure fiscale de vos transactions avec le Royaume-Uni; 
  • augmenter vos chances de succès et savoir comment défendre vos intérêts sur ce marché.

QU’ALLEZ-VOUS APPRENDRE?

  • Les règles à respecter pour vous assurer de la conformité réglementaire de vos produits et services et pour protéger votre propriété intellectuelle; 
  • Les particularités de la fiscalité britannique et des règles de double imposition entre le Canada et le Royaume-Uni; 
  • Les spécificités juridiques et fiscales dans la rédaction et la mise en œuvre de contrats ainsi que dans l’implantation de sociétés; 
  • Comment défendre vos intérêts devant un arbitre, un tribunal ou l’administration en cas de litige; 
  • Les démarches à suivre pour obtenir des visas de travail et de séjour au Royaume-Uni.

À QUI S’ADRESSE-T-ELLE?

  • Aux dirigeants d’entreprises actives au Royaume-Uni ou prévoyant y étendre leurs affaires;
  • Aux cadres et employés appelés à se rendre au Royaume-Uni pour des démarches d’affaires;
  • Aux vice-présidents et directeurs des ventes, du marketing, des communications, de la distribution ou du service à la clientèle;
  • Aux conseillers en exportation.
L'initiative « Exportons le Québec »
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