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POURQUOI SUIVRE CETTE FORMATION?
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- Pour prendre part à une analyse précise de clauses de contrat ou de conditions générales qu’utilisent les acheteurs et vendeurs dans le cas de transactions internationales, notamment :
- Les implications juridiques en période de négociation commerciale;
- Le moment où le contrat a force légale;
- Les clauses habituelles dans un contrat international de vente;
- Les clauses particulières dans un contrat international de vente;
- Le droit applicable;
- En cas de litige, qu’est-ce qui motivera le choix d’un juge ou d’un arbitre?
- Pour savoir évaluer les contrats qui vous sont soumis et, le cas échéant, être en mesure d’y apporter les modifications nécessaires.
- Pour participer à la résolution de cas pratiques, basés sur les défis rencontrés le plus souvent à la fois par les acheteurs et les vendeurs de services ou de produits à l’international.
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À QUI S'ADRESSE-T-ELLE?
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| Toute entreprise souhaitant développer des affaires à l’international ou s’y adonnant déjà. |
| Assurez le succès de votre entreprise à l’étranger, connaissez les rouages du commerce international! |
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DATE ET LIEU
Mercredi 30 mai 2012 de 8 h 30 à midi
Hôtel InterContinental Montréal 360, rue Saint-Antoine O.
Square-Victoria
Carte du quartier |
PRIX
Membres : 175 $* Non-membres : 260 $*
Les frais de formation sont déductibles d’impôt (provincial et fédéral)
Le coût de la formation peut constituer une dépense de formation admissible en vertu de la Loi du 1 %. |
INSCRIPTION
En ligne
Par télécopieur
514 871-4001
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ME XAVIER VAN OVERMEIRE C.J.É.
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- Il a développé une expertise dans les transactions d’envergure autant en Europe et en Asie qu’au Moyen-Orient. Il participe régulièrement à la mise en place et à la détermination de stratégies de production, de distribution et de représentation de produits ou de services sur des marchés étrangers; il rédige des contrats complexes tels que les contrats de licence ou de partenariat relatifs à des technologies à développer ou à commercialiser à l’international.
- Il enseigne à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en droit des transactions commerciales internationales et est régulièrement invité par le Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue des avocats.
- Il représente régulièrement les intérêts de compagnies locales et étrangères devant les tribunaux nationaux (notamment en Europe) ou arbitraux sur des questions de commerce international liées à l’importation ou à l’exportation de produits ou de services.
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Le WTC Montréal reçoit le soutien financier de Développement économique Canada.
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Affilié à la World Trade Centers association (WTCA)

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Politique d'annulation : Aucune réservation, aucune annulation ni aucun remboursement 2 jours ouvrables avant l'activité. Les substitutions de participants sont acceptées sans frais jusqu'à la tenue de l'activité. Veuillez noter que seuls les avis d'annulation envoyés par télécopieur au 514 871-5971 ou par courriel à achat@ccmm.qc.ca seront acceptés.
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