Commerce international

Négocier et rédiger un contrat de vente dans un contexte international

Savoir évaluer et modifier les contrats qui vous sont soumis

Vendredi 15 février 2013 de 8 h 30 à midi

Conférencier(e)

Me Xavier Van Overmeire C.J.É

Me Xavier Van Overmeire C.J.É

Chef régional du secteur du commerce international
Dentons Canada S.E.N.C.R.L.

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Il a développé une expertise dans les transactions d’envergure autant en Europe et en Asie qu’au Moyen-Orient. Il participe régulièrement à la mise en place et à la détermination de stratégies de production, de distribution et de représentation de produits ou de services sur des marchés étrangers; il rédige des contrats complexes tels que les contrats de licence ou de partenariat relatifs à des technologies à développer ou à commercialiser à l’international.

Il enseigne à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en droit des transactions commerciales internationales et est régulièrement invité par le Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue des avocats.

Il représente régulièrement les intérêts de compagnies locales et étrangères devant les tribunaux nationaux (notamment en Europe) ou arbitraux sur des questions de commerce international liées à l’importation ou à l’exportation de produits ou de services.

L'activité se déroulera en français.

Prix

  Membres Non membres
Billet(s) 175 $* 260 $*
* Taxes en sus. Devenir membre

Par téléphone :
514 871-4001

Pour commentaires et suggestions

Line Leblond
Chargée de projets, Formation
lleblond@ccmm.qc.ca

Les frais de formation sont déductibles d'impôt (provincial et fédéral).

Le coût de la formation peut constituer une dépense de formation admissible en vertu de la Loi du 1%.

Politique d'annulationAucune réservation, aucune annulation ni aucun remboursement 2 jours ouvrables avant l'activité. Les substitutions de participants sont acceptées sans frais jusqu'à la tenue de l'activité. Veuillez noter que seuls les avis d'annulation envoyés par télécopieur au 514 871-5971 ou par courriel à achat@ccmm.qc.ca seront acceptés.

Présenté par :

Barreau du Québec, formation reconnue

Lieu

Chambre de commerce du Montréal métropolitain
380, rue Saint-Antoine O. Bureau 6000
Montréal

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Pourquoi suivre cette formation?

  • Pour prendre part à une analyse précise de clauses de contrat ou de conditions générales qu’utilisent les acheteurs et vendeurs dans le cas de transactions internationales, notamment :
    • Les implications juridiques en période de négociation commerciale;
    • Le moment où le contrat a force légale;
    • Les clauses habituelles dans un contrat international de vente;
    • Les clauses particulières dans un contrat international de vente;
    • Le droit applicable;
    • En cas de litige, qu’est-ce qui motivera le choix d’un juge ou d’un arbitre?
  • Pour savoir évaluer les contrats qui vous sont soumis et, le cas échéant, être en mesure d’y apporter les modifications nécessaires.
  • Pour participer à la résolution de cas pratiques, basés sur les défis rencontrés le plus souvent à la fois par les acheteurs et les vendeurs de services ou de produits à l’international. 

À qui s'adresse-t-elle?

Toute entreprise souhaitant développer des affaires à l’international ou s’y adonnant déjà.

Assurez le succès de votre entreprise à l’étranger, connaissez les rouages du commerce international!

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