Cesser vos activités

Vous désirez planifier le transfert de votre entreprise? Vous devez fermer votre commerce pour des raisons personnelles? Vous souhaitez trouver une solution de rechange à la faillite?

Consultez cette section pour connaître vos obligations et obtenir des renseignements sur les processus de transfert, de fermeture et de faillite.

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Programme

Bureau du surintendant des faillites Canada

Si vous envisagez de déclarer faillite ou êtes un créancier, procurez-vous les renseignements dont vous avez besoin pour gérer au mieux votre situation.
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Organisme

Centre de transfert d’entreprise (CTE) de Montréal

 514 393-9779 ext. 5

Services offerts : Accompagnement - Services-conseils - Relève et acquisition

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Outil

Faillite

Obtenez des renseignements sur les solutions de rechange à la faillite et des détails sur le processus de faillite, si vous devez emprunter cette voie.
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Outil

Fermeture de comptes

Lorsque vous fermez votre entreprise, n'oubliez pas de remplir les formulaires requis par l'Agence du revenu du Canada.
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Outil

Fermeture de votre entreprise

Si vous planifiez de fermer votre entreprise, il y a quelques démarches que vous devrez envisager, notamment aviser l'Agence du revenu du Canada (ARC), soumettre votre dernière déclaration de revenus, acquitter tout impôt impayé et financer la planification de votre relève.
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Guide

Guide de liquidation et de dissolution d'une coopérative

Apprenez comment liquider et dissoudre votre coopérative.
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Organisme

Info entrepreneurs

 514 496-4636, 1 888 576-4444

Services offerts : Référencement - Démarrage - Croissance - Fermeture - Services-conseils - Études de marché - Financement - Importation - Exportation - Plan d'affaires - Règlements - Recherche et données

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