Cesser vos activités

Vous désirez planifier le transfert de votre entreprise? Vous devez fermer votre commerce pour des raisons personnelles? Vous souhaitez trouver une solution de rechange à la faillite?

Consultez cette section pour connaître vos obligations et obtenir des renseignements sur les processus de transfert, de fermeture et de faillite.

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Programme

Bureau du surintendant des faillites Canada

Si vous envisagez de déclarer faillite ou êtes un créancier, procurez-vous les renseignements dont vous avez besoin pour gérer au mieux votre situation.
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Organisme

Caisse de dépôt et placement du Québec

 514 842-3261

Services offerts : Prêts et avances de fonds - Participation au capital - Réseautage

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Organisme

Capital croissance PME (CCPME)

 1 514 281-7131, 1 866 866-7000 #7131

Services offerts : Participation au capital - Prêts et avances de fonds

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Organisme

Centre de ressources juridiques pour Affaires

 1 877 683-1815, 450 621-8283

Services offerts : Services-conseils - Documentations juridiques - Incorporation

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Organisme

Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ)

 1-844-200-CTEQ (2837)

Services offerts : Accompagnement - Listes d’entreprises cédantes et de repreneurs - Maillage – Formation - Services-conseils

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Organisme

Centres régionaux d'établissement en agriculture (CRÉA)

Services offerts : Accompagnement - Services-conseils - Formation - Relève et acquisition - Transfert

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