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Plutôt que de comptabiliser vos dépenses de formation (1 %), adoptez les meilleures pratiques pour développer les compétences de votre personnel tout en bénéficiant d’un allègement fiscal et administratif.
En effet, l’obtention du Certificat de qualité des initiatives de formation (CQIF) signifie que votre contribution au développement des compétences ne s’évalue plus par le calcul de vos dépenses de formation, mais plutôt par la mise en oeuvre d’un processus de développement des compétences :
- lié à vos objectifs d’affaires;
- en concertation avec votre main-d’oeuvre.
Grâce au CQIF, vous êtes exempté :
- de comptabiliser et de déclarer annuellement vos dépenses de formation (1 %) au ministère du Revenu du Québec conformément à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (loi sur les compétences);
- de conserver des pièces justificatives aux fins de l’application de la loi sur les compétences;
- de vous soumettre aux vérifications du ministère du Revenu du Québec concernant les dépenses de formation admissibles;
- de transmettre le formulaire à remplir par l’employeur à la Commission des partenaires du marché du travail.
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