Fiche

Appareils d'amusement : licences et vignettes

Partager sur :
Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

Trouvez des renseignements sur la licence obligatoire pour posséder votre appareil d'amusement générant un revenu, tels que les coûts et les formulaires requis.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?