Guide

Le guide des dessins industriels

Partager sur :
Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

Voyez comment enregistrer votre dessin industriel original, en vue d'en acquérir un droit exclusif pour une période de 10 ans.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?