Contre le projet de loi 19 : Les électeurs de la métropole ont droit à une juste représentation

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Ajouté le 26 octobre 2011 dans Textes d'opinion

 

Texte signé par Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, et publié dans Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec.

Le 25 octobre 2011

Contre le projet de loi 19 :
Les électeurs de la métropole ont droit à une juste représentation

Alors que l'Assemblée nationale considère voter sur le projet de loi 19, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain réitère son opposition à l’institutionnalisation de la sous-représentation de la région métropolitaine dans la politique québécoise. Nous demandons à tous les élus de voter contre le projet de loi 19 afin de respecter le Grand Montréal et ses électeurs et de ne pas instaurer ainsi un dangereux précédent pour notre système démocratique.

La région métropolitaine représente plus de 50 % de la population du Québec. Or, elle ne compte pourtant que 54 des 125 circonscriptions, soit 42 % d’entre elles. C’est inacceptable et irrespectueux des citoyens et contribuables de la métropole. Le projet de loi 19 ne règle pas cette situation et propose plutôt le maintien de circonscriptions en région, sans égard au nombre d’électeurs qui y résident, ce qui ne ferait qu’affaiblir la juste représentation de la métropole.

La solution raisonnable et équitable est de créer trois nouvelles circonscriptions dans la région métropolitaine, là où la croissance de la population s’est produite, et d’éliminer trois circonscriptions là où le nombre d’habitants ne les justifie plus.

Le projet de loi 19 propose simplement d’ajouter trois nouvelles circonscriptions aux 125 existantes. Est-il nécessaire de rappeler que l’Assemblée législative de l’Ontario compte 107 élus pour une population 50 % plus nombreuse que celle du Québec? L’Assemblée nationale compte déjà assez de membres. La refonte de la carte électorale ne doit pas se faire par l’ajout de nouvelles circonscriptions, mais par un redécoupage basé sur l’analyse d’experts, qui tienne compte de l’évolution démographique du Québec. Historiquement, l’île de Montréal a déjà perdu des circonscriptions pour refléter les mouvements de population; pourquoi faire fi de cette règle maintenant?

Le débat sur la refonte de la carte nous mène à un constat souvent répété : le gouvernement répond mal aux besoins de la métropole. S’il était mis en vigueur, le projet de loi 19 constituerait non seulement un véritable déni de justice électorale, mais il soulèverait également d’importantes questions légales.

Dans le cadre de ses démarches sur ce sujet, la Chambre a sondé l’opinion de Stéphane Beaulac, un spécialiste en droit constitutionnel et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le professeur nous explique que les projets de réforme qui sont sur la table constitueraient « des violations aux garanties constitutionnelles en matière de droits démocratiques ».

Ce ne sont pas les régions qui ont le droit d’être représentées à l’Assemblée nationale, mais bien les électeurs. Or, les électeurs de la région métropolitaine sont des citoyens à part entière et leur poids électoral doit reproduire cette réalité. Un vote à Montréal, à Longueuil, à Laval ou à Sainte-Thérèse devrait avoir le même poids démocratique qu’un vote en région.

Nous présumons que tous les députés de la région métropolitaine, de quelque parti qu’ils soient, auront à cœur de défendre le droit de leurs électeurs à une juste représentation démocratique. C’est leur devoir!

Pour plus d’information, je vous invite à visiter le www.inegale.info.