Projet de loi 78 : une proposition dommageable à la démocratie québécoise

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Ajouté le 11 mars 2010 dans Communiqués de presse

Communiqué

Projet de loi 78 :
une proposition dommageable à la démocratie québécoise

Montréal, le 11 mars 2010 - Dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 78 qui concerne la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain présentait aujourd’hui aux membres de la Commission des institutions son mémoire relativement aux dispositions de la loi quant à la représentation électorale. La Chambre considère que la refonte proposée de la carte électorale est inéquitable pour la région métropolitaine et entraîne une érosion de la démocratie québécoise.

« Nous sommes en désaccord avec l’idée de mettre en place un nombre minimal de circonscriptions par région administrative, car une telle mesure aurait entre autres effets de renforcer la situation actuelle, qui comporte déjà d’importantes distorsions démocratiques », a déclaré le président et chef de la direction de la Chambre, M. Michel Leblanc.

« Ce qui est proposé dans ce projet de loi s’éloigne de la notion d’équité à l’échelle provinciale au profit de celle de la représentativité régionale. Faire entrer dans la loi un nombre minimal de circonscriptions par région administrative créerait un précédent majeur : les régions administratives se transformeraient alors en régions politiques. Selon nous, cela n’a rien de souhaitable. Avec une population de sept millions d’habitants au Québec, il ne nous semble pas nécessaire d’ajouter des territoires politiques à mi-chemin entre les niveaux provincial et municipal », a ajouté Michel Leblanc.

« Avec les mécanismes proposés de découpage de la carte électorale contenus dans le projet de loi 78, il deviendrait de plus en plus difficile de prétendre que le vote d’un Montréalais a un poids équivalent à celui d’un habitant d’une région. Or, il est important que tous les Québécois se sentent équitablement représentés par leurs institutions démocratiques, peu importe où ils choisissent d’habiter. En ce sens, il est temps que nous acceptions collectivement les changements démographiques que nous vivons et que nous adoptions une carte électorale qui reflète fidèlement et équitablement nos nouvelles réalités », a poursuivi Michel Leblanc.

La Chambre critique également le fait que ce projet de loi aurait pour effet d’augmenter le nombre de députés à l’Assemblée nationale. « Dans un contexte où le Québec doit déployer des efforts importants pour rééquilibrer ses finances publiques, le gouvernement enverrait un signal contradictoire en agissant de la sorte. À ce sujet, il est intéressant de se rappeler que l’Assemblée législative de l’Ontario compte un total de 107 députés pour servir une population de plus de 12 millions d’habitants. Lorsque l’on dit qu’il est temps de s’imposer au Québec des objectifs de productivité similaires à ceux de nos voisins, cela ne vaut-il pas autant dans l’arène économique que dans la sphère politique ? En ce sens, il nous semble clair que le Québec n’a pas besoin d’un ajout de députés », a conclu M. Leblanc.

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte quelque 7 000 membres. Sa mission est de représenter les intérêts de la communauté des affaires de l'agglomération urbaine de Montréal et d'offrir une gamme intégrée de services spécialisés aux individus, aux commerçants et aux entreprises de toutes tailles de façon à les appuyer dans la réalisation de leur plein potentiel en matière d'innovation, de productivité et de compétitivité. La Chambre est le plus important organisme privé au Québec voué au développement économique.

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Source :
Sylvie Paquette
Coordonnatrice, Relations médias
Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Tél. : 514 871-4000, poste 4015
sylvie.paquette@ccmm.qc.ca