Mémoire : Mémoire soumis à la Ville de Montréal au sujet de sa politique de consultation en matière d'urbanisme

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Ajouté le 10 septembre 2000 dans Mémoires et avis

Mémoire soumis à la Ville de Montréal au sujet de sa politique de consultation en matière d''urbanisme

Montréal, le 10 septembre 2000 - Tirant ses origines d'organismes d'affaires remontant à 1822, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, née du regroupement de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et du Montreal Board of Trade, en 1992, constitue l'un des plus grands regroupements de gens d'affaires au Canada, avec 7000 membres.

Les membres de la Chambre comprennent la majorité des entrepreneurs qui «font » l'économie du Montréal métropolitain dans tous les domaines, et les entreprises qu'ils dirigent emploient plus de 500 000 personnes.

1 - AVANT-PROPOS

2- LES PRINCIPES DE BASE À RETENIR

3- DES MÉCANISMES PERFORMANTS

4- COMMENTAIRES SUR LE PROCESSUS PROPOSÉ PAR LA VILLE

4- COMMENTAIRES SUR LE PROCESSUS PROPOSÉ PAR LA VILLE

5- PLAN D'URBANISME : UNE REMISE À JOUR URGENTE

6- CONCLUSION



1 - AVANT-PROPOS

Depuis quelques années, le mode de consultation publique entourant le développement de projets majeurs à Montréal suscite des inquiétudes dans la population, dans les médias, ainsi que dans les milieux professionnels et d'affaires.

Plusieurs de ces projets soulèvent des questions reliées au développement économique, à l'urbanisme et aux impacts sur les structures et l'organisation des quartiers et de la ville, sans compter les questions liées à l'environnement et à la protection du patrimoine.

L'absence actuelle de mécanismes clairs et crédibles d'évaluation des projets nuit au développement harmonieux de Montréal et fait en sorte que certains projets, faute d'un processus bien établi de consultation, sont voués à l'échec, tandis que d'autres voient le jour dans des conditions peu favorables.

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain et son Comité habitation et développement urbain considèrent donc qu'il est important que la Ville, ainsi qu'elle en manifeste la ferme intention, se dote de mécanismes de consultation efficaces et crédibles.

De tels mécanismes sont essentiels pour la protection des droits des citoyens de Montréal et la qualité du cadre d'aménagement régissant le développement de leur ville.

Table des matières


2- LES PRINCIPES DE BASE À RETENIR

La Chambre croit important qu'un processus de consultation crédible et bien structuré soit mis en place, processus établi en vertu des trois principes suivants :

2.1. Des règles claires :

L'aménagement urbain et le développement de la ville doivent se faire en fonction de règles claires, mettant en action une analyse professionnelle et indépendante des projets et une consultation équitable des divers publics concernés en vue d'en arriver à un développement harmonieux faisant consensus.

2.2. Des mécanismes indépendants :

Ce principe de clarté et d'équité doit être mis en oeuvre par des mécanismes indépendants et crédibles permettant une étude rigoureuse et publique des projets à l'intérieur de délais raisonnables et prévisibles.

2.3. Des ressources professionnelles reconnues :

Ces mécanismes, ainsi que les autres éléments liés à un processus d'évaluation éclairé doivent bénéficier de ressources professionnelles de haut calibre jouissant d'une expertise reconnue.

Table des matières


3- DES MÉCANISMES PERFORMANTS

Les mécanismes de consultation doivent être crédibles et performants.

3.1. Crédibilité :

- accès public à l'information à toutes les étapes ;

- indépendance et compétence des commissaires et qualité d'animation des assemblées ;

- conditions amenant une large participation ( annonces claires dans les médias, accès facile à l'information ) .

3.2. Utilité :

Les consultations doivent viser à améliorer les projets et y parvenir.

3.3. Efficacité :

- des rôles clairement définis ;

- des échéanciers statutaires et prévisibles ;

- termes de référence clairs et standardisés pour les études d'impact ;

- suivi efficace.

3.4. Qualité :

- la consultation doit intervenir le plus tôt possible dans un projet, avant que des plans d'architecture et d'ingénierie avancés aient été développés ;

- il faut promouvoir des pratiques de développement en amont par les promoteurs eux-mêmes. Certains promoteurs effectuent eux-mêmes des études d'impact et des consultations locales.

- ce travail en amont doit être reconnu dans le processus de consultation.

Table des matières


4- COMMENTAIRES SUR LE PROCESSUS PROPOSÉ PAR LA VILLE

La Chambre se réjouit de constater que certaines suggestions émanant de professionnels proches de son propre Comité habitation et développement urbain ainsi que de professionnels et d'organismes partenaires aient été intégrées à la proposition de politique de consultation déposée par la Ville et faisant partie de la présente consultation.

4.1. Hiérarchisation des projets :

Bien que nous eussions préféré quatre paliers de hiérarchisation des projets (la Ville en propose trois) dont l'un supra-municipal pour les projets d'intérêt pour toute l'agglomération urbaine comme la Grande bibliothèque ou le Parc Hippique de Blue Bonnets, nous sommes néanmoins en accord avec la division proposée par la Ville en :

- projets courants (impacts limités au quartier ou au voisinage);

- projets intermédiaires ( touchant au zonage ou amenant des dérogations ) ;

- grands projets ( intérêt métropolitain ).

Cependant, nous estimons que les règles permettant de placer les projets dans l'une ou l'autre des catégories semblent floues, à l'heure actuelle, et qu'elles laissent place à un certain arbitraire. Il nous apparaît nécessaire de préciser et resserrer ces règles, en vertu desquelles un projet est considéré ou non comme «intermédiaire» ou «grand projet», nécessitant ainsi un traitement plus complet.

4.2. Des instances qui ne répondent pas aux principes énoncés :

La Chambre considère avec une certaine inquiétude le choix des mécanismes proposés par la Ville afin de mener à bien le processus de consultation. Ce processus, en effet, ne repose sur aucune instance indépendante formée de professionnels et d'experts et capable de mener à bien des consultations publiques et de procéder à des recommandations éclairées quant aux projets.

La Commission de développement urbain de Montréal demeure l'organisme principal que la ville se propose d'utiliser pour évaluer les grands projets. Force nous est de constater que cet organisme ne peut pas jouer un tel rôle de façon crédible pour les raisons suivantes :

- il s'agit d'une commission formée d'élus dont plusieurs ne possèdent aucune connaissance professionnelle en matière de consultation publique, d'aménagement urbain, d'architecture et d'ingénierie ;

- comme forum composé d'élus municipaux, la CDUM ne permet pas un débat de fonds sur les véritables enjeux et la qualité des projets. On a vu ainsi certains projets de qualité être rejetés par cet organisme, tandis que d'autres promoteurs hautement réputés se voyaient pressés de répondre longuement à des questions fantaisistes quant à des aspects secondaires de leurs projets.

- enfin , la CDUM est mal outillée pour gérer des consultations publiques efficaces, ce qui, de toutes manières, ne correspond pas à au rôle véritable des élus, surtout dans un contexte de débat politique exacerbé par la présence de représentants de multiples partis.

Pour ces raisons, nous prions instamment la Ville, pour la crédibilité de son processus de consultation , de mettre en place un autre mécanisme crédible, professionnel et indépendant, plutôt que de confier ce rôle à un comité d'élus.

4.3. Commission Jacques Viger :

La Commission Jacques Viger ne nous paraît pas être l'organisme sur lequel devrait reposer une consultation plus étroite et plus approfondie. Cet organisme composé de professionnels de disciplines telles que l'architecture, l'aménagement et l'urbanisme, n'a pas la culture propre à un organisme de consultation publique, et le regard qu'il jette sur différents projets, bien qu'utile, est habituellement le fruit d'un survol relativement rapide des dossiers.

C'est aussi un regard de professionnels de l'aménagement , qui ne tient pas pleinement compte des autres aspects, notamment de l'aspect économique et de l'impact social d'un projet. Enfin, les promoteurs, tant à la Commission Jacques Viger qu'à certaines réunions de la CDUM, doivent parfois voir porter sur leurs projets des jugements sur lesquels ils n'ont pas eu l'occasion d'être entendus.

4.4. Une consultation plus hâtive :

Finalement, rappelons ici que nous sommes favorables à une consultation plus hâtive dans le dossier, c'est à dire au moment même où le dossier de projet est déposé auprès des services d'urbanisme, afin d'éviter que des plans soient refaits et des maquettes modifiées à plusieurs reprises alors même que certaines de ces modifications seront rendues caduques par les résultats d'une consultation publique.

En outre, certains aspects d'un projet peuvent faire l'objet de consultation publique avant que des études d'impact ne soient complétées, voire, dans le cours même des études d'impact.

Ainsi, certains promoteurs plus aguerris et expérimentés procèdent régulièrement à des consultations et sondages dans le quartier même où ils entendent développer de nouveaux projets. Cette pratique permet habituellement d'aplanir dès le départ certaines difficultés en modifiant certains aspects du projet. En outre, pour les projets résidentiels, il appert que cette consultation de quartier est aussi un élément de marketing non négligeable, puisque, dans bien des cas, les nouveaux locataires ou acquéreurs de condominiums proviennent du quartier même où le projet est réalisé.

Table des matières


4- COMMENTAIRES SUR LE PROCESSUS PROPOSÉ PAR LA VILLE

La Chambre se réjouit de constater que certaines suggestions émanant de professionnels proches de son propre Comité habitation et développement urbain ainsi que de professionnels et d'organismes partenaires aient été intégrées à la proposition de politique de consultation déposée par la Ville et faisant partie de la présente consultation.

4.1. Hiérarchisation des projets :

Bien que nous eussions préféré quatre paliers de hiérarchisation des projets (la Ville en propose trois) dont l'un supra-municipal pour les projets d'intérêt pour toute l'agglomération urbaine comme la Grande bibliothèque ou le Parc Hippique de Blue Bonnets, nous sommes néanmoins en accord avec la division proposée par la Ville en :

- projets courants (impacts limités au quartier ou au voisinage);

- projets intermédiaires ( touchant au zonage ou amenant des dérogations ) ;

- grands projets ( intérêt métropolitain ).

Cependant, nous estimons que les règles permettant de placer les projets dans l'une ou l'autre des catégories semblent floues, à l'heure actuelle, et qu'elles laissent place à un certain arbitraire. Il nous apparaît nécessaire de préciser et resserrer ces règles, en vertu desquelles un projet est considéré ou non comme «intermédiaire» ou «grand projet», nécessitant ainsi un traitement plus complet.

4.2. Des instances qui ne répondent pas aux principes énoncés :

La Chambre considère avec une certaine inquiétude le choix des mécanismes proposés par la Ville afin de mener à bien le processus de consultation. Ce processus, en effet, ne repose sur aucune instance indépendante formée de professionnels et d'experts et capable de mener à bien des consultations publiques et de procéder à des recommandations éclairées quant aux projets.

La Commission de développement urbain de Montréal demeure l'organisme principal que la ville se propose d'utiliser pour évaluer les grands projets. Force nous est de constater que cet organisme ne peut pas jouer un tel rôle de façon crédible pour les raisons suivantes :

- il s'agit d'une commission formée d'élus dont plusieurs ne possèdent aucune connaissance professionnelle en matière de consultation publique, d'aménagement urbain, d'architecture et d'ingénierie ;

- comme forum composé d'élus municipaux, la CDUM ne permet pas un débat de fonds sur les véritables enjeux et la qualité des projets. On a vu ainsi certains projets de qualité être rejetés par cet organisme, tandis que d'autres promoteurs hautement réputés se voyaient pressés de répondre longuement à des questions fantaisistes quant à des aspects secondaires de leurs projets.

- enfin , la CDUM est mal outillée pour gérer des consultations publiques efficaces, ce qui, de toutes manières, ne correspond pas à au rôle véritable des élus, surtout dans un contexte de débat politique exacerbé par la présence de représentants de multiples partis.

Pour ces raisons, nous prions instamment la Ville, pour la crédibilité de son processus de consultation , de mettre en place un autre mécanisme crédible, professionnel et indépendant, plutôt que de confier ce rôle à un comité d'élus.

4.3. Commission Jacques Viger :

La Commission Jacques Viger ne nous paraît pas être l'organisme sur lequel devrait reposer une consultation plus étroite et plus approfondie. Cet organisme composé de professionnels de disciplines telles que l'architecture, l'aménagement et l'urbanisme, n'a pas la culture propre à un organisme de consultation publique, et le regard qu'il jette sur différents projets, bien qu'utile, est habituellement le fruit d'un survol relativement rapide des dossiers.

C'est aussi un regard de professionnels de l'aménagement , qui ne tient pas pleinement compte des autres aspects, notamment de l'aspect économique et de l'impact social d'un projet. Enfin, les promoteurs, tant à la Commission Jacques Viger qu'à certaines réunions de la CDUM, doivent parfois voir porter sur leurs projets des jugements sur lesquels ils n'ont pas eu l'occasion d'être entendus.

4.4. Une consultation plus hâtive :

Finalement, rappelons ici que nous sommes favorables à une consultation plus hâtive dans le dossier, c'est à dire au moment même où le dossier de projet est déposé auprès des services d'urbanisme, afin d'éviter que des plans soient refaits et des maquettes modifiées à plusieurs reprises alors même que certaines de ces modifications seront rendues caduques par les résultats d'une consultation publique.

En outre, certains aspects d'un projet peuvent faire l'objet de consultation publique avant que des études d'impact ne soient complétées, voire, dans le cours même des études d'impact.

Ainsi, certains promoteurs plus aguerris et expérimentés procèdent régulièrement à des consultations et sondages dans le quartier même où ils entendent développer de nouveaux projets. Cette pratique permet habituellement d'aplanir dès le départ certaines difficultés en modifiant certains aspects du projet. En outre, pour les projets résidentiels, il appert que cette consultation de quartier est aussi un élément de marketing non négligeable, puisque, dans bien des cas, les nouveaux locataires ou acquéreurs de condominiums proviennent du quartier même où le projet est réalisé.

Table des matières


5- PLAN D'URBANISME : UNE REMISE À JOUR URGENTE

Le document préparé par la Ville en prévision des présentes consultations sur les mécanismes d'évaluation des projets fait allusion à ce document d'importance capitale pour une ville qu'est le Plan d'urbanisme. On indique que ce plan fera l'objet d'une révision qui durera jusqu'en 2005. La Chambre estime qu'il est regrettable que le Plan d'urbanisme adopté en 1992 semble ainsi demeurer en vigueur durant une période de 13 ans, une période beaucoup trop longue, à notre avis.

Nous comprenons cependant qu'un nouveau Plan d'urbanisme devra peut-être être réalisé si les projets d'unification de l'Île de Montréal mis de l'avant par le maire de Montréal, le gouvernement du Québec et l'Union des maires de banlieue donnent lieu à des modifications structurelles majeures.
Néanmoins, nous croyons qu'un nouveau Plan d'urbanisme devrait être développé bien avant 2005.

Table des matières


6- CONCLUSION

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain et son Comité habitation et développement urbain, qui représentent de nombreux investisseurs, promoteurs, constructeurs, ingénieurs et architectes de la région métropolitaine considèrent essentiel que les projets importants à Montréal ainsi que dans toute la région métropolitaine, fassent l'objet d'un processus de consultation publique rigoureux et efficace, poursuivi à l'aide de professionnels réputés.

Un tel processus de consultation permet d'améliorer les projets et de s'assurer que ces projets respectent l'équilibre urbain, la qualité de vie des citoyens et les besoins économiques bien compris de la collectivité. Il nous apparaît comme un enrichissement significatif pour une technopole qui se développe à l'échelle mondiale, en compétition avec plusieurs autres villes dotées de mécanismes de consultation rigoureux, et comme elle à la recherche d'investissements de très haute qualité.

C'est la raison pour laquelle nous croyons que la Ville doit absolument mettre en place des mécanismes de consultation crédibles et indépendants qui sauront restaurer la confiance de tous les administrés en leur administration municipale.

Enfin, ce mémoire porte exclusivement sur le rôle des autorités municipales dans l'évaluation des projets de développement urbain. Nous aimerions, en terminant, signaler que les gouvernements supérieurs, souvent au nombre des promoteurs majeurs de cette ville, devraient eux-aussi respecter scrupuleusement les principes de la consultation publique dans le développement de projets importants, tels que le (défunt) Technodôme, la Grande Bibliothèque, le Palais des Congrès, l'Hippodrome de Montréal ou la Cité du Commerce électronique.

Table des matières

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte au-delà de 7 000 membres. Sa mission première est de représenter les intérêts de la communauté d'affaires du Grand Montréal. Ses objectifs : être en tout temps pertinente pour ses membres, crédible auprès du public et influente auprès des gouvernements et des décideurs.