Communiqué : La Chambre de commerce du Montréal métropolitain, au nom de ses quelque 7 000 membres, présente aujourd'hui son mémoire sur le projet de Loi 9 devant la Commission parlementaire responsable de la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités

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Ajouté le 11 septembre 2003 dans Communiqués de presse

Communiqué

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain présente
aujourd'hui son mémoire devant la Commission parlementaire
sur le projet de Loi no 9 concernant la consultation des citoyens
sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités

Montréal, le 11 septembre 2003 – La Chambre de commerce du Montréal métropolitain, au nom de ses quelque 7 000 membres, présente aujourd'hui son mémoire sur le projet de Loi 9 devant la Commission parlementaire responsable de la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités.

Une question essentielle a guidé la réflexion de la Chambre dans l'analyse de ce projet de loi, à savoir quelles en seront les répercussions économiques sur la région métropolitaine de Montréal ?

Le mémoire de la Chambre propose au gouvernement du Québec une démarche qui offre d'abord la possibilité de tenir une consultation publique sur l'adhésion aux nouvelles villes. Cette approche pragmatique vise notamment à susciter, dans un premier temps, l'adhésion à la situation actuelle.

« Pour la Chambre, l'un des mérites incontestables de la récente réorganisation municipale, malgré son caractère imposé, est d'avoir offert des solutions concrètes et des plus pertinentes pour que l'ensemble de la région métropolitaine de Montréal réalise son plein potentiel de développement. Les fusions des municipalités de l'île de Montréal et de celles qui composent la nouvelle Ville de Longueuil ont permis à ces dernières d'accroître leur poids politique et puissent assumer, de concert avec la ville de Laval, le nécessaire et très attendu leadership du développement économique pour l'ensemble de la région métropolitaine. C'est pourquoi, nous croyons judicieux de procéder, dans un premier temps, à une consultation publique sur l'adhésion. Il s'agit là d'une approche positive qui devrait se révéler profitable à long terme pour l'ensemble des citoyens », a déclaré M. Benoit Labonté, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

« Les nouvelles villes fonctionnent; elles livrent des services et ont le souci de les améliorer encore plus; elles négocient des contrats de travail avec leurs syndicats – des ententes de longue durée dans le cas de Montréal, du jamais vu; elles consolident leurs assises organisationnelles. Bref, les nouvelles villes existent et devraient conséquemment et logiquement servir de point de départ pour la suite de l'exercice que le gouvernement entreprend. Dans ces conditions, la Chambre considère qu'il serait certainement plus économique et efficace de voir comment les améliorer plutôt que d'ouvrir dès maintenant la porte à leur démantèlement. D'autant plus que Montréal – comme plusieurs autres grandes villes – a déjà présenté des propositions concrètes de réorganisations administratives, très sensées et pertinentes à plusieurs égards, qui méritent d'être analysées », a ajouté M. Labonté.

C'est donc dans un esprit contributif et responsable que la Chambre présente aujourd'hui les cinq grandes propositions de son mémoire à la Commission :

1.
Étendre la portée et la diffusion des études d'impact :
 
1.1
faire précéder toute forme de consultation formelle auprès de la population de l'achèvement et de la diffusion publique des études d'impact;
 
1.2
faire en sorte que les études d'impact offrent un portrait complet des enjeux entourant la question de l'organisation municipale;
 
1.3
porter le délai de préparation des études d'impact à 120 jours.

2.
Préserver la cohérence, la cohésion et la capacité d'initiative de l'agglomération en matière de développement économique :
 
2.1
inclure la compétence du développement économique parmi celles devant faire l'objet d'une entente obligatoire entre la ville-centre et la municipalité reconstituée;
 
2.2
ajouter les grandes installations non résidentielles à la liste des équipements, infrastructures et activités devant faire l'objet d'une entente obligatoire entre la ville-centre et la municipalité reconstituée.

3.
Inclure la participation au fonctionnement d'une communauté métropolitaine parmi les compétences devant faire l'objet d'une entente entre la ville-centre et la municipalité reconstituée.

4.
Augmenter la valeur des montants de péréquation.

5.
Donner priorité à la présentation des propositions de réorganisation administrative sollicitées par la déclaration ministérielle du 20 juin 2003 et permettre une démarche de consultation publique portant d'abord sur l'adhésion aux nouvelles villes.

« Le processus enclenché par le projet de Loi 9 est de la plus haute importance pour les citoyens des villes concernées. Il l'est aussi pour l'ensemble de l'économie québécoise, dans la mesure où il porte sur les principaux centres de croissance de la province. À cet égard, les enjeux économiques, sociaux, culturels, communautaires et environnementaux liés à la réorganisation municipale sont des enjeux qui concernent, indéniablement, tous les citoyens des nouvelles villes. Ainsi, les convier – tous – à débattre de l'avenir de leur ville actuelle constitue, selon nous, un exercice aux assises démocratiques encore plus larges que celui actuellement proposé, un exercice empreint de respect et de pragmatisme. Nous sommes fermement convaincus que cette façon de procéder permettrait au gouvernement d'honorer pleinement son engagement de respecter la volonté des citoyens tout en favorisant la réussite des nouvelles villes, comme il s'y est également engagé », a conclu M. Labonté.

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte quelque 7 000 membres. Sa mission première est de représenter les intérêts de la communauté des affaires de la grande région de Montréal. Ses objectifs : être en tout temps pertinente pour ses membres, crédible auprès du public et influente auprès des gouvernements et des décideurs. La Chambre compte sur ses trois directions de services : Info entreprises, Institut du commerce électronique et World Trade Centre Montréal pour offrir des services spécialisés à la grande communauté des affaires.

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Discours (texte complet) de M. Benoit Labonté et mémoire (texte complet (PDF, 892 Ko))

Source :
Sylvie Paquette
Coordonnatrice, Relations médias
Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Tél. : (514) 871-4000, poste 4015

spaquette@ccmm.qc.ca

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