Réglementation des valeurs mobilières : la communauté d’affaires demeure très préoccupée par l’approche centralisatrice

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Ajouté le 9 juillet 2014 dans Communiqués de presse

Montréal, le 9 juillet 2014 – La Chambre de commerce du Montréal métropolitain est déçue de constater que le ministre des Finances du Canada, l’honorable Joe Oliver, poursuit ses démarches en vue de la création d’un organisme « coopératif » en matière de réglementation des marchés des capitaux.

« La communauté d’affaires de la région métropolitaine de Montréal demeure très préoccupée par les répercussions sur les entreprises de la métropole qu’entraînerait l’approche centralisatrice du gouvernement fédéral. La présence d’un régulateur des valeurs mobilières au Québec est cruciale pour le développement de nos entreprises et pour l’essor de la métropole. Le projet d’organisme du gouvernement, dont le siège social serait à Toronto, se traduirait par un glissement des activités de réglementation vers l’extérieur du Québec. Il affaiblirait le rôle de la métropole comme centre financier et son expertise dans les produits dérivés, mettrait en péril des emplois de qualité dans des secteurs porteurs et réduirait l’attraction des investissements directs étrangers dans l’industrie financière québécoise », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

« Malgré la décision de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick de se joindre à l’organisme coopératif en matière de réglementation, la communauté d’affaires réitère sa ferme opposition à ce projet. Rappelons que le jugement de la Cour suprême de 2011 stipule que ce projet ne respecte pas le champ de compétence des provinces. Par ailleurs, le système actuel de passeport, lequel repose sur une saine coopération entre les provinces, fonctionne très bien. De plus, la remarquable résilience de notre économie durant la récente crise financière est la preuve par excellence que le système actuel de réglementation provincial des valeurs mobilières protège efficacement les investisseurs », a conclu Michel Leblanc.

À propos de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte quelque 7 000 membres. Sa mission est de représenter les intérêts de la communauté des affaires de la région métropolitaine de Montréal et d'offrir une gamme intégrée de services spécialisés aux particuliers, aux commerçants et aux entreprises de toutes tailles de façon à les appuyer dans la réalisation de leur plein potentiel en matière d'innovation, de productivité et de compétitivité. La Chambre est le plus important organisme privé au Québec voué au développement économique.

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Source :
Sylvie Paquette
Coordonnatrice, Stratégie et Affaires publiques
Tél. : 514 871-4000, poste 4015
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