Discours - conférencier : M. Jean St-Gelais, président-directeur général, Autorité des marchés financiers La réglementation des services financiers au Québec : développements récents

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Ajouté le 11 mai 2004 dans Discours


Notes pour une allocution
prononcée par
Jean St-Gelais
président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers

lors d'un déjeuner-causerie organisé par
la Chambre de commerce du Montréal-métropolitain

Hotel Hilton Bonaventure
Montréal, le 11 mai 2004

Seul le texte prononcé fait foi. 

Mesdames, messieurs, bon matin, et merci de me donner l'occasion de contribuer à vos échanges et à votre réflexion à l'occasion de ce déjeuner-causerie de la Chambre de commerce du Montréal-métropolitain.

Je tiens à remercier monsieur Benoit Labonté, Président de la Chambre de commerce du Montréal-métropolitain, et son équipe de m'avoir invité. J'en profite pour saluer la contribution très dynamique de cet organisme à l'essor de la métropole québécoise. L'Autorité des marchés financiers a un grand désir de collaborer à la Chambre de commerce du Montréal- Métropolitain afin de s'intégrer plus étroitement à la communauté financière montréalaise.

Je veux également remercier les invités de la table d'honneur pour leur présence ici, aujourd'hui. Tout comme les organisations qu'ils représentent, ils sont les dignes ambassadeurs de la qualité de la communauté financière montréalaise et du dynamisme qui l'anime.

En matière de finance, vous êtes un auditoire critique et compétent et vous vous intéressez sûrement aux questions d'encadrement et de réglementation .

As you likely already know, a number of countries have merged their market and regulatory bodies in recent years. The first example that comes to mind is the United Kingdom, followed more recently by France. And this is precisely what the Québec Government has accomplished in the past two years by following up on the recommendations of the Working Group on Financial Sector Regulation, commonly referred to as the Martineau Group.

The report contained sixteen recommendations, nearly all of which were included in the drafting of Bill 107, which provided for the setup of the Autorité des marchés financiers.

Je vais donc vous présenter brièvement ce nouvel organisme, créé le 1 er février dernier, puis le situer dans le contexte actuel de la communauté financière québécoise.

  L'Autorité des marchés financiers est née du regroupement des fonctions et du personnel de cinq organismes :

  • Le Bureau des services financiers,
  • La Commission des valeurs mobilières du Québec,
  • L'Inspecteur général des institutions financières.
  • La Régie de l'assurance-dépôts,
  • et le Fonds d'indemnisation des services financiers.

 La création de l'Autorité s'inscrit dans une démarche de simplification des structures, amorcée par l'intégration de ces organismes. Il ne s'agit pas d'une superstructure. Pour vous en faire une idée plus juste, sachez que nous fonctionnons avec pratiquement les mêmes budgets et le même personnel que ceux des organismes regroupés, c'est à dire quelques 500 personnes réparties dans deux bureaux, l'un à Montréal et l'autre à Québec. L'Autorité assure une meilleure intégration des fonctions d'assistance aux consommateurs, de surveillance de la solvabilité des entreprises, de contrôle de la distribution des produits et services financiers, et d'encadrement des marchés des valeurs mobilières.

 Notre organisme voit le jour à un moment où la communauté financière québécoise est en pleine effervescence. Institutions de dépôts, compagnies d'assurance, distributeurs de produits et services financiers, courtiers en valeurs mobilières et investisseurs institutionnels : chacun de ces intervenants joue un rôle de premier plan dans l'essor du secteur financier. 

Toutes ces entreprises réalisent année après année des résultats impressionnants et poursuivent leur croissance malgré la proximité des grands centres financiers que sont New York, Toronto et Boston.

Tous s'entendent pour dire que le dynamisme de la communauté financière est le moteur du développement économique du Québec. De plus, à l'Autorité des marchés financiers, nous reconnaissons que Montréal joue un rôle de catalyseur pour notre croissance économique.

Une façon de l'illustrer est de rappeler que Montréal, à elle seule, compte pour 50% du produit intérieur brut du Québec. En plus d'occuper une place de choix comme leader de la nouvelle économie, Montréal est un centre financier de haut calibre .

Le nombre d'émetteurs montréalais et québécois présents à la Bourse de Toronto (TSX) est passé de 109 en 2001 à 175 en 2004. De son côté, la Bourse de Montréal connaît d'excellents résultats financiers et une croissance fort remarquable. L'année 2003 a été marquée par une hausse de 21 % de ses activités de négociation, et l'année 2004 s'annonce aussi bonne.

En ce qui concerne les institutions de dépôts, nous sommes bien servis. Les six grandes banques canadiennes ont su depuis longtemps adapter leurs institutions et leurs façons de faire à la réalité du Québec en donnant des pouvoirs et des créneaux spécifiques aux dirigeants oeuvrant ici.

Le Mouvement Desjardins est une organisation qui suscite l'envie partout dans le monde et qui tient une place de premier plan dans notre vie économique. La Banque Nationale est une entreprise dynamique qui occupe une place prépondérante dans une large gamme de services financiers.

Si on ajoute la Banque Laurentienne, les trois institutions recueillaient au début des années 2000 plus de 60% des dépôts au Québec totalisant 128,7 milliards de $. Du côté de l'assurance dépôts du Québec, les dépôts garantis, eux, se chiffraient à près de 55 milliards de dollars.

Par ailleurs, l'industrie de l'assurance œuvre dans un marché très concurrentiel et les développements dans ce secteur se font à une vitesse fulgurante. Pour durer et prospérer, l'industrie doit s'ajuster rapidement aux nouvelles réalités.

Un grand nombre de représentants distribuent les produits d'assurances sur l'ensemble du territoire. Nous parlons ici de 35 000 personnes. Au Québec les primes perçues totalisaient au début des années 2000, 11,5 milliards de $ dont près de 45% étaient perçues par des assureurs à charte du Québec.

C'est donc dans ce contexte de grande vitalité et de diversité que notre organisation prend place. Nous faisons face à trois grands défis principaux  :

  • Premièrement, assurer une meilleure protection des consommateurs québécois,
  • Deuxièmement, réduire le fardeau administratif et bureaucratique,
  • et troisièmement, suivre de plus près l'évolution des marchés, pour pouvoir mieux servir.

Premier objectif  : mieux protéger les consommateurs

Si nous voulons remplir notre premier objectif qui est de protéger les consommateurs, nous devons prendre des mesures pour renforcer notre crédibilité dans un secteur où la confiance et la transparence se trouvent à la base même de toute relation d'affaires. Dans cette perspective, tous nos gestes seront mesurés à l'aune de leur contribution à la protection des consommateurs.

Nous visons l'atteinte d'un équilibre optimal entre la réglementation à imposer et les saines pratiques de gestion et de gouvernance que les entreprises se donnent. Cet équilibre est malheureusement rompu chaque fois qu'éclate un scandale financier. Les organismes de réglementation, les consommateurs et le secteur financier ont tout intérêt à ce que les marchés fonctionnent rondement.

Il est inadmissible que les agissements malhonnêtes de dirigeants d'entreprise fassent perdre des milliers d'emplois, s'évaporer des caisses de retraite ou fondre du jour au lendemain le portefeuille d'une multitude de petits épargnants, souvent les économies de toute une vie !

Même si nous nous sommes préservés des grands scandales jusqu'à aujourd'hui, l'opinion publique demeure négative. Et bien téméraire celui ou celle qui affirmerait que nous sommes à l'abri de pareilles affaires.

Or, la création de l'Autorité des marchés financiers nous offre une occasion unique de redonner confiance aux consommateurs. Pour ce faire, nous mettons notamment l'accent sur la conformité. Ainsi, pour tout ce qui a trait aux enquêtes et aux inspections, le travail sera effectué avec le plus grand soin et dans un souci d'efficience en vue d'obtenir des résultats concrets. Nous n'insistons jamais trop sur la rigueur qui doit caractériser chacune de nos interventions.

Nous accordons la priorité aux ressources sur le terrain, pour appliquer la réglementation le plus rigoureusement possible. Une équipe commune sera d'ailleurs mise sur pied, en collaboration avec la Sûreté du Québec. Nos interventions comporteront trois volets : la prévention, la détection et la dissuasion.

Dans le même ordre d'idées, nous continuons à déployer des efforts importants pour assurer le soutien aux consommateurs, et ce, de différentes façons : en établissant des programmes d'information et d'éducation en matière de produits et services financiers, en offrant un service efficace de traitement des plaintes, et en instaurant des mécanismes justes et équitables de règlement des différends.

Deuxième objectif : réduire le fardeau administratif et bureaucratique

Abo rdons maintenant le deuxième objectif que nous nous sommes fixé : la réduction du fardeau administratif et bureaucratique.

Nous prenons les mesures nécessaires pour que l'Autorité agisse rapidement et efficacement, et pour que le personnel dispose de la marge de manœuvre requise pour prendre les bonnes décisions au bon moment. Nous privilégions la flexibilité, car le personnel doit traiter à la fois avec de grandes entreprises bien structurées, qui disposent de ressources considérables, et avec des personnes qui exercent souvent leur profession à la maison.

Enfin, comme dans le cas du guichet unique destiné aux consommateurs, la création d'un point de communication unique avec le secteur devrait améliorer sensiblement les rapports avec nos diverses clientèles et, par conséquent, accroître l'efficacité de la réglementation.

Troisième objectif  : suivre de plus près l'évolution des marchés

Le troisième et dernier objectif de l'Autorité  consiste à suivre de plus près l'évolution des marchés financiers pour mieux servir les intérêts du Québec dans ce domaine.

La création de notre organisme arrive à point nommé, compte tenu de l'évolution des marchés, une évolution sous le signe du décloisonnement et de la mondialisation.

Avant la création de l'Autorité, la surveillance des marchés se faisait en vase clos tant au Bureau des services financiers que chez l'Inspecteur général des institutions financières ou à la Commission des valeurs mobilières du Québec. Ces organismes intervenaient pourtant dans des marchés étroitement liés et traitaient avec des entreprises presque entièrement décloisonnées.

Nous assistons en outre à une convergence intersectorielle, à savoir le lancement de produits et services financiers semblables par des institutions financières de nature différente; par exemple, les fonds communs de placement, d'une part, et les fonds distincts des assureurs, d'autre part. Les mécanismes de surveillance en vase clos s'avèrent donc de moins en moins adaptés au contexte actuel.

L'Autorité des marchés financiers vient donc mettre un terme au cloisonnement des organismes de réglementation, qui ont par ailleurs accompli un travail admirable, chacun dans sa sphère d'activité. Nous voulons être en mesure de suivre fidèlement l'évolution des marchés pour que la réglementation accompagne les changements nécessaires au lieu de freiner le développement.

We live in an interrelated world which requires that we establish solid and constructive links. In practical terms, this makes me a promoter of the concept of harmonization. Greater harmonization means greater efficiency for our regulatory organizations, greater protection for consumers in our respective jurisdictions and more services to industry. Not only is harmonization the most practical solution for dealing with the new challenges we all face. I believe it is essential.

That's why my position, and that of the AMF, is that harmonization throughout Canada is both desirable and necessary. Let me assure you that Québec intends to be a fully productive partner in this process and that the AMF is ready to play a major role in harmonizing the way things are done in Canada, while never losing sight of its priority: protecting consumers.

Pour conclure, il va sans dire qu'après seulement trois mois d'existence, nous sommes encore bien jeunes ! À notre âge, nous pouvons encore faire des vœux. Le vœu que je formule, c'est que la communauté financière de Montréal, et celle du reste du Québec, accueillent ce nouvel organisme avec enthousiasme, dans un esprit de collaboration franche et ouverte.

Soyez assurés que nous ferons tous nos efforts pour être à la hauteur des attentes des divers intervenants. La qualité du personnel des organismes ainsi réunis me permet de croire qu'ils ne seront pas déçus, car en matière d'encadrement et de réglementation des marchés financiers, le Québec dispose de spécialistes aux compétences remarquables.

Le regroupement de tous ces experts sous l'égide de l'Autorité des marchés financiers aura, j'en suis convaincu, un effet de synergie qui ne pourra qu'être bénéfique pour l'encadrement des marchés financiers québécois.

 Je vous remercie de votre attention et je demeure à votre disposition pour répondre à vos questions.

- Fin de l'allocution -