Programme

Brevet

Partager sur :
Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Obtenez des renseignements détaillés sur la façon de protéger votre invention ou les améliorations que vous avez apportées à une invention existante.

Le site comprend, notamment :

  • un guide des brevets;
  • un tutoriel sur la préparation d'une demande de brevet;
  • des formulaires de demande;
  • l'accès à la Base de données sur les brevets canadiens;
  • l'accès à une liste des nouveaux brevets de la Gazette du Bureau des brevets;
  • diverses autres ressources sur le système canadien des brevets.

Vous trouverez aussi des liens vers les bureaux des brevets d'autres pays.

Pour en savoir plus

Trouver des personnes-ressources

Formulaire(s)

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?