Programme

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)

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Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur de la mode ou du textile, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt :

  • pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
  • pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

  • obtenir une attestation d’admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation;
  • avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $;
  • veiller à ce que votre production soit réalisée au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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