Programme

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)

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Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise pourrait recevoir de l'aide pour exercer des activités de design industriel et pour accroître la compétitivité de ses produits. Vous pourriez ainsi recevoir un crédit d'impôt :

  • pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
  • pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

  • détenir une attestation d'admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation;
  • avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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